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A-21, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des architectes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Un administrateur élu ne peut exercer plus de 3 mandats consécutifs à ce titre.
Décision OPQ 2022-666, a. 8.
En vig.: 2023-01-19
8. Un administrateur élu ne peut exercer plus de 3 mandats consécutifs à ce titre.
Décision OPQ 2022-666, a. 8.
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